LES DEMARCHES

ORGANISATION DE L’EXAMEN
 
Le préfet, ou le préfet de police dans sa zone de compétence, fixe par voie d’arrêté, au plus tard le 1er octobre de l’année qui précède, le calendrier annuel de la ou des sessions d’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi. Il organise au moins un examen par an. 
 
CONDITIONS DE PRESENTATION DES CANDIDATS

Toute personne qui souhaite s’inscrire à l’intégralité des unités de valeur de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, ou à certaines d’entre elles, doit adresser un formulaire d’inscription au préfet du département dans lequel il souhaite passer les épreuves, ou au préfet de police dans sa zone de compétence, accompagné des pièces suivantes :

• un certificat médical, tel que défini au II de l’article R. 221-11 du code de la route ;
• une photocopie recto-verso du permis de conduire de catégorie B obtenu depuis plus de 3 ans en cours de validité et dont le nombre maximal de points n’est pas affecté par le délai probatoire prévu à l’article L. 223-1 du code de la route ;
• une photocopie de l’attestation d’obtention de l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » délivrée depuis moins de deux ans au moment du dépôt du dossier ;
• le paiement du droit d’examen fixé d’un montant de 19,00 € par UV soit 76,00 €  pour les quatre unités de valeur. 
• pour les personnes non ressortissantes d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, un titre de séjour l’autorisant à exercer une activité professionnelle en France ;
• une photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ;
• une copie ou un extrait d’acte de naissance.
• une copie de la carte d'identité 
• 4 photographies d’identité récentes ;
• 3 enveloppes timbrées libellées au nom et à l’adresse du candidat.

En outre, les candidats ayant déjà validé une ou plusieurs unités de valeur de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi doivent fournir une copie des attestations de réussite correspondantes. 

Les demandes d’inscription à l’intégralité des unités de valeur du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, ou à certaines d’entre elles, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) au moins deux mois avant la date du début de la session. 

Toutefois, l’attestation de « prévention et secours civiques de niveau 1 » peut être adressée au plus tard un mois avant le début de la session.

Tout dossier incomplet adressé à la préfecture territorialement compétente, sous la réserve fixée à l’alinéa précédent, sera rejeté.

Le Centre National de Formation des Taxis s'occupera de présenter votre dossier si vous êtes inscrit à une formation CNFT.